POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois principes essentiels suivants :

 


  • - Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;  


  • - Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.  


  • - Vos données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.  

 

La présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ régit les modalités de gestion des données à caractère personnel lors de l’utilisation des PLATEFORMES éditées par la société BEEMOOV.

 

Toute utilisation d’une PLATEFORME de la société BEEMOOV implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'UTILISATEUR, de la présente Politique de Confidentialité (PC).

 

La Société BEEMOOV est une Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital social de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 492 377 908, dont le siège social est sis 57 Boulevard Gaston Serpette 44000 NANTES.



ARTICLE 1 : DÉFINITIONS



  • - COMPTE : désigne l'interface dans laquelle sont regroupées les données fournies par le MEMBRE et hébergées sur la PLATEFORME.  


  • - FORUM : désigne tout forum accessible sur la PLATEFORME ainsi que toute page d’un réseau social lié à un jeu BEEMOOV  


  • - MEMBRE : désigne toute personne qui s'inscrit sur la PLATEFORME afin de bénéficier des différents services mis en place par BEEMOOV.  


    • - OPTION : désigne tout équipement, tout personnage ou plus largement toute fonctionnalité supplémentaire payante d’un jeu.  


  • - PLATEFORME : désigne les sites internes et applications mobiles des jeux BEEMOOV. La PLATEFORME regroupe l'ensemble des pages web hébergées, applications mobiles et services proposés aux UTILISATEURS.  


  • - RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de données à caractère personnel. 


  • - SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. Cela conformément à l’article 28 du RGPD. 


  • - UTILISATEURS : désigne l’ensemble des MEMBRES et des VISITEURS.  



ARTICLE 2 : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT



Le responsable du traitement de vos données est BEEMOOV SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 200.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 492 377 908, dont le siège social est situé 57 Boulevard Gaston Serpette – 44000 NANTES.



ARTICLE 3 : COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES



Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

 

Vous pouvez le joindre via par mail à dpo@beemoov.com , ou par courrier à DPO BEEMOOV – HAAS Avocats – 32 rue la Boétie 75008 Paris.



ARTICLE 4 : COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES



Vos Données Personnelles peuvent être collectées et conservées par BEEMOOV lors de la réalisation des actions suivantes (liste non limitative) :


  • - Navigation / utilisation de la PLATEFORME  


  • - Création d’un COMPTE MEMBRE  


  • - Achat d’OPTIONS valables sur la PLATEFORME  


  • - Participation à un Event ou Jeu-Concours  


  • - Envoi d’une demande de contact à BEEMOOV et/ou à notre Service Client  


  • - Lecture d’une publicité de nos partenaires  


  • - Création de messages ou contenu dans notre FORUM  



ARTICLE 5 : FINALITES & BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS



Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées pour :


  • - Vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés. 


  • - Nous permettre d’améliorer nos services. 


  • - Nous permettre d’assurer un suivi commercial performant. 


  • - La prévention de la fraude, la prévention d'abus et la prévention de triche sur la PLATEFORME. 


  • - Déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet.  


  • - Vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.  


  • - Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés ».  

 

Base légale :

 


  • - Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles 


  • - Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;   


  • - Votre consentement lorsque celui-ci est requis (pour les mineurs voir Article 14).  


  • - Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés) 



ARTICLE 6 : DONNÉES TRAITÉES



Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous.

 

Données de compte - informations fournies pendant le processus de création de COMPTE pour l’utilisation de la PLATEFORME comme : nom, email, pseudo, date de naissance, etc.

 

Données de connexion - à chaque connexion sur la PLATEFORME , et de façon non limitative : IP, appareils utilisés, fournisseur d’accès à internet, système d'exploitation, dates et heures d’accès, région de connexion, etc.

 

Service client - pour traiter les demandes de service client, pour comprendre le problème, et pour améliorer notre service : nom, pseudo, email, IP, origine de connexion, historique des communications, données de paiement, etc.

 

Transactions - informations relatives aux achats d’OPTIONS : moyen de paiement, IP et région de connexion, historique des achats, etc.

 

Données d’Activité - pendant l’utilisation de la PLATEFORME : statistiques, avancement dans la PLATEFORME, historique, achats dans la PLATEFORME, interactions avec autres joueurs, etc.

 

Données de FORUM - dans le cas d’utilisation de nos forums et réseaux sociaux : contenu ou message, données de connexion, historique de participation, information de profil, etc.



ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES



Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

 


  • - Le personnel habilité des différents services de BEEMOOV (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;  


  • - Les sociétés prestataires chargées de la gestion de la PLATEFORME (infogérance, hébergeurs).  


  • - Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) / prestataires ;  


  • - S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;  


  • - Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.  

 

Vos données ne sont communiquées à ou échangées avec aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

Elles ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.



ARTICLE 8 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES



Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux actions dont les finalités sont détaillées dans le présent document, par exemple pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre PLATEFORME et de ses fonctionnalités. Cette durée de conservation peut toutefois changer si cela est imposé par une réglementation spécifique.



ARTICLE 9 : VOS DROITS



Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

 


  • - Droit d’accès et de rectification  


  • - Droit de d’effacement de vos données à caractère personnel  


  • - Droit de retirer votre consentement  


  • - Droit à la limitation du traitement de vos données  


  • - Droit d’opposition au traitement de vos données  


  • - Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet  de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  


  • - Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.  

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf dans le cas où leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à notre support client : support@beemoov.com

 

Vous pouvez aussi contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@beemoov.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : DPO BEEMOOV – HAAS Avocats 32 rue la Boétie 75008 Paris.

 

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (par exemple en France le CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes)



ARTICLE 10 : DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur notre PLATEFORME de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet et de vous proposer des offres promotionnelles et/ou publicités ciblées en fonction de votre navigation , de vos besoins et de vos centres d’intérêts.

 

Vous pouvez avoir plus d’informations en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.

 

https://www.beemoov.com/legal/cookies



ARTICLE 11 : RÉSEAUX SOCIAUX



Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Google + et sur l’icône Youtube figurant sur notre site

 

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

 

Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook, Google + et Youtube. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Google + et Youtube à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

 

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook, Google + et Youtube pour limiter l’accès à vos données.



ARTICLE 12 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE



Au regard de la nature de son activité, BEEMOOV pourrait être amenée à réaliser des transferts de vos données à destination de sous-traitants situés hors Union Européenne, tels que des hébergeurs.

 

Si BEEMOOV réalisait des transferts hors UE, vous en seriez immédiatement informé. Nous vous indiquerions les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.



ARTICLE 13 : SÉCURITÉ



BEEMOOV et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

 

A ce titre, BEEMOOV prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).



ARTICLE 14 : PROTECTION DES MINEURS



Il est rappelé que la PLATEFORME est interdite aux moins de 16 ans car elle peut contenir des scènes de nudité, des comportements ou des allusions de nature sexuelle, ou d’autres contenus à caractère mature (violence, religion, mort, etc.).

 

Les mineurs de 16 ans ou plus doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal afin d’utiliser la PLATEFORME.

 

Conformément aux dispositions du RGPD, le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.