Conditions générales d’utilisation et Conditions Générales de Services

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION régissent l’utilisation des différentes PLATEFORMES éditée par BEEMOOV et des différents services proposés (ci-après les SERVICES).

            TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE L’UNE QUELCONQUE DES PLATEFORMES DE JEUX EDITEES PAR BEEMOOV IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• - COMPTE : désigne l’interface dans laquelle sont regroupées les données fournies par le MEMBRE et hébergées sur les PLATEFORMES.  




• - CONTRIBUTEUR : désigne le MEMBRE qui poste un message sur les FORUMS. 




• - FORUM : désigne tout forum accessible sur la PLATEFORME ainsi que toute page d’un réseau social lié à un jeu BEEMOOV  




• - MEMBRE : désigne toute personne qui s’inscrit sur la PLATEFORME afin de bénéficier des différents services mis en place par BEEMOOV.  




• - OPTION : désigne tout équipement, tout personnage ou plus largement toute fonctionnalité supplémentaire payante d’un jeu.  




• - PARTIES : désigne ensemble les UTILISATEURS et BEEMOOV 




• - PLATEFORMES : désigne indifféremment l’un quelconque des sites internet et applications mobiles des jeux BEEMOOV. Les PLATEFORMES regroupent l’ensemble des pages web hébergées, applications mobiles et services proposés aux UTILISATEURS.  




• - SERVICE : désigne l’ensemble des services proposés par BEEMOOV aux UTILISATEURS souhaitant jouer en ligne.  




• - UTILISATEURS : désigne ensemble les MEMBRES et les VISITEURS.  




• - VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.  

ARTICLE 2 : ROLE DE BEEMOOV

2.1 Rôle de BEEMOOV en tant qu’opérateur de plateforme de jeux en ligne

BEEMOOV, par l’intermédiaire de sa PLATEFORME, propose certaines informations, fonctionnalités et SERVICES aux UTILISATEURS.

La PLATEFORME a pour vocation de permettre aux UTILISATEURS de jouer en ligne.

2.2 Rôle de BEEMOOV en tant qu’opérateur de Plateforme en ligne

2.2.1 Intervention de BEEMOOV en tant que simple intermédiaire

Les PLATEFORMES éditées par BEEMOOV permettent aux MEMBRES d’accéder et de poster des messages sur des FORUMS. BEEMOOV permet donc la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage d’un contenu.

Dans ce cas, BEEMOOV n’exerce aucun contrôle a priori sur les messages postés sur le FORUM et agit en tant que simple intermédiaire.

2.2.2 Loyauté, Clarté et Transparence

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, BEEMOOV agit de manière neutre, claire et transparente.

Les messages des CONTRIBUTEURS sont référencés par ordre chronologique de publication.

SI le nombre de visiteur unique mensuel sur le FORUM est supérieur à cinq millions de visiteurs uniques par mois, BEEMOOV diffusera des bonnes pratiques.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation des fonctionnalités de la PLATEFORME et des SERVICES implique l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la PLATEFORME et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page des PLATEFORMES au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

ARTICLE 4 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES

L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la PLATEFORME.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la PLATEFORME sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'INSCRIPTION

L’inscription en tant que MEMBRE est en principe ouverte à toute personne physique sous réserve des stipulations prévues à l’ARTICLE 14 des présentes CGU.

Seules les personnes physiques majeures et capables ou mineures de plus de 16 ans justifiant d’une autorisation de leurs représentants légaux peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.

Tout VISITEUR souhaitant s’inscrire sur la PLATEFORME en tant que MEMBRE est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels, ou de s’inscrire via Facebook, Google Play Games ou Apple Game Center.

Il appartient à l’UTILISATEUR d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription (ou des autres options comme Facebook, Google Play Games, Apple Game Center, etc) sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.

En dehors des cas où l’Utilisateur s’inscrirait sur la Plateforme via Facebook, Google Play Games et Apple Game Center, la création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.

La création de plusieurs COMPTES sur la PLATEFORME est à la discrétion de l’UTILISATEUR, dans la limite d'un compte par crush (personnage disponible à romancer), au-delà, cela peut être considéré comme de l'abus de création de comptes. BEEMOOV décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de comptes multiples pour un seul MEMBRE et se réserve le droit de clôturer un ou plusieurs comptes d’un même UTILISATEUR en cas d’abus manifeste portant atteinte aux autres UTILISATEURS ou au fonctionnement normal de la PLATEFORME.

L’UTILISATEUR est entièrement responsale de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.

BEEMOOV se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne serait pas conforme à l’esprit des PLATEFORMES ou contreviendrait à l’image de BEEMOOV et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

L'inscription à l’une quelconque des PLATEFORMES en tant que MEMBRE est gratuite.

Il est rappelé que les PLATEFORMES permettent d’accéder à un jeu « FREEMIUM » c’est-à-dire à un jeu qui peut être utilisé de manière totalement gratuite sans obligation d’achat d’aucune sorte (à l’exception des seuls frais de connexion au réseau internet).

Les MEMBRES ont toutefois la faculté d’acquérir des OPTIONS par plusieurs modes de paiement mais également par le parrainage ou le don.

Une fois acquises les OPTIONS sont valables sur la PLATEFORME.

Ces OPTIONS sont perdues et non remboursables si le COMPTE du MEMBRE est résilié, quelles que soient la cause et l’origine de cette résiliation.

Les COMPTES sont incessibles.

ARTICLE 7 : FORUMS

7.1 Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur d’un forum accessible sur la PLATEFORME, doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.

 

Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d'autres  forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.

 

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

 

7.2 Droits et devoirs du CONTRIBUTEUR

 

Tout CONTRIBUTEUR demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

 

Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la seule  responsabilité du  CONTRIBUTEUR.

 

 A ce titre,le CONTRIBUTEUR s'engage à :

 

• - Se comporter de façon loyale à l'égard des tiers  

• - Respecter les droits des tiers,  

• - Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS.  

• - Ne pas poster de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.  

7.3 Droits et devoirs de BEEMOOV

 

7.3.1. Contrôle et modération des CONTRIBUTIONS

 

Toutes les CONTRIBUTIONS sont modérées a posteriori.

 

Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur, et doit respecter la loi.

 

Les messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle, contraires à de multiples textes en vigueur et punis de sanctions pénales, sont totalement prohibés. Si ces types de contenu ou tout autre contenu abusif étaient malgré tout envoyés, ils seraient promptement supprimés et leurs auteurs pourraient faire éventuellement l'objet de poursuites judiciaires.

 

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur un forum en contactant un administrateur à l'adresse suivante : support@beemoov.com

 

BEEMOOV se réserve le droit de ne pas publier les CONTRIBUTIONS écrites par un MEMBRE. Elle s’engage à indiquer audit MEMBRE les raisons justifiant ce rejet.

 

Indépendamment des systèmes de modération propres aux réseaux sociaux externes à BEEMOOV, l’équipe BEEMOOV ou les modérateurs bénévoles externes peuvent selon les cas :

 

• supprimer tout message contenant un caractère abusif  

• sanctionner l’auteur d’un message à caractère abusif, par un avertissement formel sur le forum voire par un bannissement de son compte dans le jeu  

• signaler ou communiquer à la justice tout message à caractère illégal  

• supprimer ou modifier tout message dévoilant un contenu non encore disponible en jeu  

 

Un système pour signaler tout contenu manifestement illicite est mis en place afin de signaler à BEEMOOV l’existence d’un contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

 

7.3.2. Date des CONTRIBUTIONS

 

BEEMOOV s’engage à afficher la date des CONTRIBUTIONS des MEMBRES et à s’assurer de leur éventuelle mise à jour.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1 Obligations des UTILISATEURS

 

Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

 

L'UTILISATEUR est seul responsable de l'édition de tout contenu que ce soit rédactionnel ou graphique.

 

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

 

• - Se comporter de façon loyale et responsable à l'égard de BEEMOOV et des tiers ;  

• - Être honnête et sincère dans les informations fournies à BEEMOOV et, le cas échéant aux internautes et autres UTILISATEURS ; 

• - Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de BEEMOOV ;  

• - Utiliser  les PLATEFORMES et son COMPTE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ; 

• - Ne pas détourner la finalité  des PLATEFORMES et du COMPTE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;  

• - Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS ;  

• - Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent ; 

• - Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne des PLATEFORMES, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal ; 

• - Ne pas poster de contenus contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;Ne pas modifier les informations mises en ligne par BEEMOOV ou par un autre UTILISATEUR ;  

• - Ne pas utiliser la PLATEFORME pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ; 

• - Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la PLATEFORME.  

 

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

 

• - Constitutifs de dénigrement fautif visant BEEMOOV ou les UTILISATEURS ;  

• - Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.  

• - À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ; 

• - Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 

• - Menaçant une personne ou un groupe de personnes ; 

• - À caractère pédophile ; 

• - Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; 

• - Incitant au suicide ; 

• - Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; 

• - À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…). 

 

8.2 Obligations de BEEMOOV

 

L'obligation générale de BEEMOOV est une obligation de moyen. Il ne pèse sur BEEMOOV aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d'aucune sorte.

 

BEEMOOV s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation des PLATEFORMES 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

BEEMOOV attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

 

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

 

9.1. Principes généraux

Les histoires racontées dans les jeux BEEMOOV relèvent de la fiction, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé seraient purement fortuites et ne pourraient conduire à engager la responsabilité de BEEMOOV.

 

Par ailleurs, BEEMOOV décline toute responsabilité :

 

• - En cas d'impossibilité d'accéder temporairement aux PLATEFORMES pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées ;  

• - En cas d'attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;  

• - En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite des PLATEFORMES ;  

• - En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux UTILISATEURS ;  

• - En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 18 des présentes CGU ;  

• - En cas de cause étrangère non imputable à BEEMOOV ;  

• - Pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.  

 

 En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des PLATEFORMES, l'UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Dans tous les cas, il appartient au MEMBRE d'apporter la preuve de la faute de BEEMOOV pour mettre en cause sa responsabilité qui sera strictement limitée aux dommages directs.

 

9.2 Statut d’hébergeur

BEEMOOV a la qualité d’hébergeur au sens de l'article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

 

À ce titre, BEEMOOV s'engage à retirer promptement tout contenu (œuvre ou commentaire) qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN dès qu'il en aura connaissance.

 

La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par courrier électronique à l'adresse support@beemoov.com ou par courrier en recommandé avec accusé de réception.

 

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

 

• - La date de la notification ;  

• - Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;  

• - Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;  

• - La description des faits litigieux et leur localisation précise ;  

• - Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;  

• - La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.  

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

10.1 Propriété de BEEMOOV

 

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels et textes contenus sur les PLATEFORMES sont la propriété intellectuelle exclusive de BEEMOOV et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de BEEMOOV ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Toute représentation totale ou partielle des PLATEFORMES, et de leur contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de BEEMOOV est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Cette interdiction inclut notamment la représentation totale ou partielle sur des sites internet ou réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, etc, ou encore sur des plateformes de vidéo telles que Youtube, Twitch, etc.

 

La pratique de liens profonds vers une PLATEFORME est interdite sans accord exprès et écrit de BEEMOOV.

 

BEEMOOV interdit expressément :

 

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

 

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

 

10.2 Licence d’utilisation des PLATEFORMES

 

BEEMOOV accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser les PLATEFORMES et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU.

 

Toute autre exploitation des PLATEFORMES et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de BEEMOOV

 

10.3 Licence consentie par le MEMBRE

 

Dans le cas où un élément fourni par un MEMBRE serait considéré comme une œuvre au sens de l'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, de convention expresse et dans le seul cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, le MEMBRE consent une licence des droits d'exploitation nécessaires à la mise en ligne de ladite œuvre, notamment les droits de reproduction et de représentation.

 

Cette licence est accordée gracieusement à BEEMOOV en contrepartie des services mis à disposition par cette dernière pour le MEMBRE.

 

En conséquence, BEEMOOV pourra reproduire et représenter l'œuvre du MEMBRE, en tout format sur toute autre page des PLATEFORMES.

 

La présente licence est consentie à titre non exclusif et cessible pour la durée des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre et pour le monde entier.

 

Le MEMBRE garantit que les œuvres qu'il publie ne constituent pas une violation d'un droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.

 

À ce titre, le MEMBRE s'engage à assurer la défense de BEEMOOV et en supporter tous les frais contre toute réclamation concernant directement les œuvres et leur utilisation normale.

 

ARTICLE 11 : RÉSILIATION

 

Chaque UTILISATEUR peut mettre fin à son inscription à la PLATEFORME en demandant la clôture de son compte personnel à BEEMOOV. Cette demande sera réputée effectuée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés suivant la réception par BEEMOOV.

 

La résiliation entraîne la suppression définitive de toutes les données à caractère personnel concernant le MEMBRE sauf les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées durant une année avant d'être détruites.

 

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, BEEMOOV pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations.

 

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations, BEEMOOV pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR dans un délai maximum de quinze (15) jours après l'envoi à l'UTILISATEUR d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU resté infructueux.

 

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BEEMOOV à l'UTILISATEUR ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

 

L'UTILISATEUR sera informé par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication ad hoc (notification push, message dans les jeu, etc...) de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte personnel.

 

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

 

Dans le cadre de l’exploitation des PLATEFORMES, BEEMOOV est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

 

Ces données sont nécessaires à la gestion des PLATEFORMES et à la fourniture des SERVICES. Les données sont conservées confidentiellement par BEEMOOV pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 

A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.beemoov.com/legal/privacy , qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la PLATEFORME.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), BEEMOOV assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

 

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 49, 50 et 51 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

 

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

 

L’UTILISATEUR peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : support@beemoov.com ou un courrier à BEEMOOV à l’adresse suivante : 57, boulevard Gaston Serpette, 44000 Nantes.

                                                                 

ARTICLE 13 : MODIFICATION

BEEMOOV se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur à la date de leur publication et diffusion.

Toute inscription postérieure à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

Tout MEMBRE inscrit antérieurement à l'entrée en vigueur des modifications des CGU conserve la faculté de résilier son COMPTE à tout moment telle que prévue à l'article 12 RÉSILIATION des présentes.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES MINEURS

LA PLATEFORME est interdite aux moins de 16 ans car elle peut contenir des scènes de nudité, des comportements ou des allusions de nature sexuelle, ou d’autres contenus à caractère mature (violence, religion, mort, etc…).

Les mineurs de 16 ans ou plus doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal afin d’utiliser la PLATEFORME.

L’achat facultatif d’OPTIONS est réservé aux seules personnes physiques majeures et capables ou aux personnes mineures sous la responsabilité de celles-ci.

Au-delà d’un certain seuil d’achat, BEEMOOV se réserve le droit de demander à l’acheteur de confirmer qu’il est majeur ou qu’il dispose d’une autorisation de son représentant légal.

En l’absence de confirmation, aucune transaction à titre onéreux ne sera autorisée sur le COMPTE litigieux.

ARTICLE 15 : PRÉCAUTIONS LIÉES À L’UTILISATION D’UN JEU VIDÉO ET PROTECTION DES PERSONNES ÉPILEPTIQUES

Certains UTILISATEURS sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes tels que :

• - des successions rapides d'images ou répétition de figures géométriques simples,  

• - des éclairs ou explosions.  

Ces UTILISATEURS s'exposent à des crises lorsqu'elles utilisent  les PLATEFORMES, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie.

BEEMOOV incite les parents à se montrer attentifs à leurs enfants lors de l’utilisation de la PLATEFORME.

BEEMOOV recommande :

• - d’éviter de poursuivre le jeu si l’UTILISATEUR présente des signes de fatigue ou manque de sommeil.  

• - d’utiliser la PLATEFORME dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de l’écran.  

• - d’utiliser la PLATEFORME en gardant à bonne distance l’écran et en faisant des pauses régulières.  

 

Par ailleurs, BEEMOOV recommande de cesser immédiatement de jouer et de consulter un médecin si l’un des symptômes suivants venait à être décelé chez l’UTILISATEUR :

 

• - Vertige,  

• - trouble de la vision,  

• - contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation,  

• - mouvement involontaire ou convulsion,  

• - perte momentanée de conscience.  

BEEMOOV recommande enfin à l’UTILISATEUR de consulter un médecin avant toute utilisation de la PLATEFORME si l’UTILISATEUR ou un membre de sa famille a déjà présenté des symptômes évoqués ci-dessus.

ARTICLE 16 : TRICHE ET ABUS

Afin d’appliquer et de faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Services BEEMOOV n’autorise aucune modification ou altération de l’usage de la PLATEFORME, et interdit notamment les actions suivantes :

• - La création, la diffusion ou l’usage de programmes, logiciels, codes, “add-ons” , “mods”, “hacks”, “altération du code source”, etc… permettant à l’UTILISATEUR de modifier le fonctionnement de la PLATEFORME ;  

• - La mise en place ou l’utilisation de serveurs, autres que ceux de BEEMOOV ou de ses hébergeurs, permettant d’accéder aux services de la PLATEFORME (site miroir, émulateur) ;  

• - L’utilisation, le vol ou l’usurpation du compte d’un autre UTILISATEUR ;  

• - La collecte de données ou d’informations sur un UTILISATEUR en vue d’échanges avec des tiers ;  

 

Le cas échéant, en réponse à ce type de pratique, BEEMOOV se réserve le droit de :

• - collecter les informations nécessaires au blocage de l’accès (adresse IP) à la PLATEFORME  

• - supprimer le(s) compte(s) des UTILISATEURS concernés  

• - poursuivre en justice les UTILISATEURS concernés en cas de préjudice moral ou financier  envers BEEMOOV ou des tiers  

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

A ce titre, la responsabilité de BEEMOOV ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de BEEMOOV intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

 

Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BEEMOOV.

 

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, BEEMOOV s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGU, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.

 

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

 

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes CGU.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

A DEFAUT DE REGLES D’ORDRE PUBLIC IMPERATIVES CONTRAIRES, LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET BEEMOOV SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

 

En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

L’UTILISATEUR est tout d’abord invité à contacter le service clientèle de BEEMOOV par courriel à l’adresse : support@beemoov.com

 

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

 

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si, au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire. Dans l’hypothèse où la médiation échouerait, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

MENTIONS LÉGALES

Le présent site Internet est édité et exploité par la société BEEMOOV (Ci-après BEEMOOV), Société par actions simplifiée au capital social de 200.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 492 377 908, sise 57 Boulevard Gaston Serpette - 33000 NANTES, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR82 492 377 908. (E-mail : support@beemoov.com; Téléphone : 01 84 16 32 99).

 

Les directeurs de la publication sont Benoit Guihard et Jean-Philippe Tessier.

Le prestataire assurant l’hébergement, le stockage direct et permanent des PLATEFORMES est la société OVH : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France (Téléphone : 0.899.701.761, Site : www.ovh.fr)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

La PLATEFORME peut être utilisée de manière entièrement gratuite. Le MEMBRE peut toutefois, s’il le désire, acheter différents types de monnaie virtuelle ou des options payantes, en vue de progresser plus rapidement dans le jeu.

 

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS) visent précisément à encadrer cette utilisation optionnelle payante de la PLATEFORME. Elles ont vocation à s’appliquer à toute commande de services effectuée par un MEMBRE (ci-après le « CLIENT ») sur la Plateforme auprès de la société BEEMOOV, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital social de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 492 377 908, dont le siège social est sis 57 Boulevard Gaston Serpette 44000 NANTES (ci-après « BEEMOOV »).

 

Important : tout achat d’OPTION passé sur la PLATEFORME implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de services (CGS).

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• - CLIENT : désigne le cocontractant de BEEMOOV, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale ;  




• - COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le  



• - MEMBRE hébergé sur la PLATEFORME.



• - MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR   qui s'inscrit sur la PLATEFORME afin de bénéficier des différents services mis en place par BEEMOOV.  




• - OPTION : désigne l’équipement, le personnage ou plus largement, la fonctionnalité supplémentaire payante permettant d’obtenir une amélioration dans le jeu.  




• - PARTIES : désigne ensemble BEEMOOV et le MEMBRE procédant à l’achat d’une ou plusieurs OPTION(S)  




• - PLATEFORME : désigne indifféremment l’un quelconque des sites internet et applications mobiles des jeux BEEMOOV. Les PLATEFORMES regroupent l'ensemble des pages web hébergées, applications mobiles et services proposés aux UTILISATEURS. VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.  




• - UTILISATEURS : désigne ensemble les MEMBRES et les VISITEURS.  

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des PARTIES dans le cadre de l’achat d'OPTIONS.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CGS

Les CLIENTS devront lire attentivement, télécharger et imprimer les présentes CGS acceptées lors de l’inscription ou après toute mise à jour, et mises à leur disposition sous chacun des modes de paiement proposés, et ce préalablement au paiement d’une commande d’OPTION(S) passée sur la PLATEFORME.

Les présentes CGS sont référencées en bas de chaque page de la PLATEFORME au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer commande.

BEEMOOV conseille au CLIENT de lire les présentes CGS à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGS s’appliquant à toute nouvelle commande d’OPTIONS.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1. Obligations du CLIENT

Le CLIENT, en cliquant sur la rubrique « Banque » décide d’utiliser la fonctionnalité supplémentaire payante en vue d’acheter une ou plusieurs OPTIONS et par voie de conséquence de progresser plus rapidement dans le jeu.

Ainsi, le CLIENT, en procédant à l’achat d’OPTIONS, s’engage à verser le prix fixé sur la PLATEFORME, respecter l’ensemble des lois et règlements et avertir BEEMOOV de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes CGS.

4.2. Obligations de BEEMOOV

 BEEMOOV s’engage dans le cadre défini par les présentes CGS, à créditer le COMPTE du MEMBRE/CLIENT conformément au type d’OPTION acheté.

ARTICLE 5 : ACHAT D’OPTIONS

5.1 Caractéristiques des produits

BEEMOOV s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des OPTIONS et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur la PLATEFORME.

Sauf indication expresse contraire sur la PLATEFORME, toutes les OPTIONS proposées par BEEMOOV sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2 Procédure de commande

Les commandes d’OPTIONS sont directement passées sur la PLATEFORME. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des OPTIONS

En cliquant sur la rubrique « Banque », le CLIENT décide d’utiliser la fonctionnalité supplémentaire payante en vue d’acheter des OPTIONS lui permettant de progresser plus rapidement dans le jeu.

Le CLIENT accède aux différents moyens de paiement mis à sa disposition pour obtenir des OPTIONS en échange du paiement d’une somme d’argent.

5.2.2. Commandes

 

Afin de procéder à la commande des OPTIONS, le CLIENT doit s’inscrire/s’identifier. Une fois les OPTIONS sélectionnés, le CLIENT se voit proposer différents services de paiement

 

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité d’OPTIONS, le moyen de paiement, le prix) avant de valider son contenu.

 

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des OPTIONS en suivant les instructions figurant sur la PLATEFORME et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des SERVICES.

 

5.2.3. Accusé de réception

 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une notification apparait sur la PLATEFORME afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.

 

BEEMOOV n’envoie aucune autre forme de confirmation de commande.

 

5.3. Date de la commande

 

La date de la commande est la date à laquelle BEEMOOV accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur la PLATEFORME ne commencent à courir qu’à partir de cette date

 

5.4. Prix

 

Pour tout achat d’OPTIONS, le CLIENT trouvera sur la PLATEFORME des prix affichés en monnaie courante toutes taxes comprises.

Ces prix incluent en particulier le cas échéant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Il est précisé que toute modification du taux applicable peut impacter le prix d’achat d’OPTIONS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

 

Le prix applicable est celui indiqué sur la PLATEFORME à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT, sauf erreur grossière. BEEMOOV se réserve le droit de changer les prix des OPTIONS.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement

 

Le CLIENT accède aux différents moyens de paiement mis à sa disposition pour obtenir des OPTIONS en échange du paiement d’une somme d’argent en monnaie courante.

 

Certains de ces moyens de paiements sont directement gérés par des prestataires de paiement partenaires de BEEMOOV, qui peuvent imposer des conditions particulières d’utilisation et/ou des frais additionnels. Le CLIENT devra vérifier ces conditions particulières et/ou ces frais additionnels avant son achat. Le CLIENT reconnaît expressément à BEEMOOV le droit de modifier ou changer l’accès aux différents moyens de paiement proposés dans la PLATEFORME à sa seule discrétion.

 

Le CLIENT a notamment accès aux moyens de paiement suivants :

 

• - Carte bancaire ;  

• - PayPal ;  

• - Apple Store ;  

• - Google Play ;  

• - HIPAY ;  

• - Boa Compra ;  

• - EBanx ;  

• - SMS.  

 

6.2 Date de paiement

 

Le compte du CLIENT sera débité dès la commande d’OPTIONS passée sur la PLATEFORME.

 

6.3 Retard ou refus de paiement

 

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de BEEMOOV afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT, s’il est résident de l’Union Européenne, dispose par principe d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre et par voie de conséquence du paiement.

 

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le CLIENT renonce de manière exprès à son droit de rétractation en ce qu’il procède à l’achat d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence dès le paiement de l’OPTION par le CLIENT.

 

En effet, les OPTIONS étant en principe mises à disposition du CLIENT immédiatement après l’achat, le CLIENT ne pourra plus faire jouer son droit de rétractation à partir du moment où il aura commencé à utiliser les OPTIONS dans le cadre du jeu proposé sur la PLATEFORME.

Il est précisé que l’absence d’utilisation des OPTIONS au delà des 14 jours francs du délai légal de rétractation ne constitue pas un motif de remboursement.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La responsabilité de BEEMOOV ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

 

BEEMOOV ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure au sens de l’article 9.

 

BEEMOOV ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à la PLATEFORME. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

IL EST RAPPELÉ QUE CERTAINES SOLUTIONS DE PAIEMENT ONT LEURS PROPRES CONDITIONS GÉNÉRALES QU’IL APPARTIENT AU CLIENT DE VALIDER APRÈS EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de BEEMOOV ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGS découle d’un cas de force majeure tel que décrit à l’article 17 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

ARTICLE 10 : VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGS

Les présentes CGS s’appliquent à tous les achats d’OPTIONS effectués par l’intermédiaire de la PLATEFORME, tant qu’elle est disponible en ligne.

Les CGS sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par BEEMOOV à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGS ne s’appliqueront pas aux achats déjà effectués.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

BEEMOOV collecte sur la PLATEFORME des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

 

Les données collectées par BEEMOOV sont utilisées afin de traiter les commandes d’OPTIONS passées sur la PLATEFORME, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de BEEMOOV.

 

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par BEEMOOV, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

 

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de BEEMOOV intervenant dans le processus de commande.

 

A des fins commerciales, BEEMOOV peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur la PLATEFORME.

 

BEEMOOV demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment ou en contactant BEEMOOV.

 

BEEMOOV peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), BEEMOOV assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

 

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

 

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

 

Le CLIENT peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que BEEMOOV communique ou non ses données à un tiers que le CLIENT aura préalablement désigné.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : support@beemoov.com ou en envoyant un courrier à BEEMOOV SAS, 57, boulevard Gaston Serpette, 44 000 Nantes.

 

Enfin, le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS

BEEMOOV met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 01 84 16 32 99 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante à BEEMOOV SAS, 57, boulevard Gaston Serpette, 44 000 Nantes.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores de la PLATEFORME, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de BEEMOOV. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers la PLATEFORME doit demander l’autorisation de BEEMOOV par écrit.

 

Cette autorisation de BEEMOOV ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de BEEMOOV. Les liens hypertextes vers la PLATEFORME qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

A DEFAUT DE REGLES D’ORDRE PUBLIC IMPERATIVES CONTRAIRES, LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET BEEMOOV SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

 

En cas de différend survenant entre BEEMOOV et un CLIENT au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

Dans un tel cas de figure, le CLIENT est tout d’abord invité à contacter le service de médiation de BEEMOOV à l’adresse suivante :

Fevad (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) 60 rue La Boétie - 75008 PARIS.

 

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

 

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, BEEMOOV communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le CLIENT peut ainsi contacter : Fevad (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) 60 rue La Boétie - 75008 PARIS. qui peut être saisi via ce lien : http://www.mediateurfevad.fr

 

La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre PARTIE par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

 

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou BEEMOOV peut à tout moment se retirer du processus.

 

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION FRANCAISE.